Mise en place de l'annualisation du temps de travail

À partir du 1 août 2019, GSF passe à l'annualisation du temps de travail. Qu'est ce que l'annualisation? Qui est concerné? Quel impact aura t-il sur votre planning? Comment seront organiser les heures de travail dans la semaine? Et les heures supplémentaires qu'en est-il? Ne bougez pas nous vous répondons ici :)

Qu'est ce que l'annualisation du temps de travail ?

Avec l’annualisation du temps de travail, l’employeur a la possibilité de répartir les heures de travail de ses salariés sur une période de 12 mois, soit du 1er juin au 31 mai. Le contrat de travail annualisé met en place des horaires irréguliers pour les salariés, adaptés au rythme d’activité de l’entreprise.

Ainsi, la durée de travail d'un salarié à temps plein (35 heures/semaine), sera supérieure ou inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine selon que l’entreprise connaît une période d’activité intense ou creuse. Les heures effectuées au-delà de la 35ème heure ne seront pas comptabilisées comme des heures supplémentaires. Sur l’année dans son ensemble, le salarié doit avoir travaillé en moyenne 35 heures par semaine.

Soit un total de 1607 heures annuel (journée de solidarité comprise).

Un exemple simple: une entreprise qui connaît une période d’activité importante les six premiers mois de l'année puis une période creuse les six derniers mois. Les salariés de cette entreprise sont tenus de travailler 42 heures par semaine lors des 6 premiers mois. Une compensation aura lieu les 6 mois suivants, durant lesquels les salariés exécuteront seulement 28 heures par semaine. Sur l’année dans son ensemble, ils auront travaillé en moyenne 35 heures par semaine.

Si la répartition du temps de travail peut être irrégulière, sur l’année entière, le salarié devra avoir travaillé en moyenne 35 heures par semaine. Si cette moyenne est dépassée, le salaire de l’employé sera majoré compte tenu des heures supplémentaires effectuées (voir plus bas sur la majoration).

L'annualisation pour les salariés à temps partiels?

Un salarié à temps partiel (effectuant moins de 1607 heures annuelle), pourra lui aussi voir son organisation chamboulée.

Le salarié à temps partiel pourra être amené à travailler plus de 35 heures par semaine. Exemple : Un salarié faisant 25 heures / semaine pourra faire du lundi au dimanche + de 35 heures de travail non majorées. Mais se verra compenser en heure, dans les périodes creuses d'activités, et effectuera moins de 25h/semaine. En moyenne, son heure hebdomadaire ne dépassera pas les 25 heures / semaine.

Quelles seront les amplitudes horaires ?

La limite supérieure de travail réalisée au cours d'une période haute d'activité est fixée à 48h par semaine ET à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Pour un salarié à temps plein, la durée hebdomadaire ne pourra être inférieure à 12 heures par semaine.

Concrètement, quel impact sur la fiche de paie?

L'avantage avec l'annualisation, le salarié touchera le même montant mensuelle du 1Juin au 31 Mai. Que vous ayez effectués 151heures dans le mois (soit 35/semaine), 52 heures dans le mois (soit 12 h/semaine), ou bien 208 heures dans le mois (soit 48h/semaine), la rémunération ne change pas. Sauf en cas de majoration pour les heures supplémentaires.

Comment sont calculées les heures supplémentaires ?

Définition : Constituent des heures supplémentaires :

- Les heures effectués au delà de 44 heures de travail effectif au cours d'une même semaine

- en fin de période d'aménagement, les heures effectuées au-delà d'une durée annuelle de travail de 1607 heures, (déduction faite des heures supplémentaires précédemment payées) Les heures supplémentaires seront majorées comme suit :

- à 25% de la 1608ème à la 1974ème heure de travail effectif annuelle

- à 25% les heures effectuées au-delà du plafond hebdomadaire fixé à 44 heures, dans la limite des 48 heures.

- à 50 % à partir de la 1975ème heure de travail effectif annuelle.

Les heures supplémentaires / complémentaires seront donc payés à la fin de la période légale fixée au 31 Mai.

NB : Aucune particularité pour les salariés à temps partiel. Un salarié à temps partiel ne pourra pas effectué plus de 1607 heures annuelle. Le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel aménagé au cours de l'année devra être conforme aux dispositions légales en la matière. C'est à dire que le taux de majoration des heures complémentaires est de 10 % pour chacune des heures accomplies dans la limite du dixième des heures prévues au contrat de travail et de 25 % pour chacune des heures accomplies entre le dixième et le tiers des heures prévues au contrat de travail.

Quand seront nous prévenus des modifications du planning?

Un calendrier annuel prévisionnel de l'aménagement du temps de travail sur l'année sera remis contre émargement chaque année aux salariés. 10 jours ouvrables avant le début de la période, et au plus tard au moment de l'embauche des nouveaux salariés.

Ce calendrier d'organisation reste indicatif et pourra être modifié en fonction des nécessités de l'entreprise par remise de plannings modificatifs.

Le planning pourra être modifié et communiqué au salarié au plus tard 7 jours avant la prise d'effet de la modification.

Le délai de 7 jours peut être réduit à 24 heures en cas :

- d'absence d'un salarié

- de variations d'activité ou de travail à accomplir dans un délai déterminé

- de changements d'horaires d'intervention effectué dans l'interet dela bonne organisation des chantiers ou pour des raisons de sécurité

- de réduction ou de perte totale d'activité

- de variation d'activité du client

En résumé :

- L'annualisation permet d'effectuer plus d'heures sur les périodes hautes d'activités et inversement moins d'heures dans les périodes creuses.

- Elle concerne TOUS les salariés CDD/CDI qu'ils soient à temps plein ou partiel.

- Le salaire mensuel ne change pas, sauf en cas d'heures effectif supplémentaires ou complémentaires.